Cotisations f...

1. Contribution mensuelle des familles

a. Montant de la contribution familiale par enfant et par mois sur 10 mois (de septembre à juin inclus) selon la grille ci-dessous.

Montant des cotisation mensuelles par enfant (2018 / 2019)

Revenus annuels
  •    De 0€ à 18 000 €
  •    De 18 000 € à 21 600 €
  •    De 21 600 € à 26 400 €
  •    De 26 400 € à 32 400 €
  •    De 32 400 € à 38 400 €
  •    De 38 400 € à 45 600 €
  •    De 45 600 € à 54 000 €
  •    De 54 000 € à 72 000 €
  •    De 72 000 € à +
1
enfant à charge
  • 39,90 €
  • 46,90 €
  • 52,60 €
  • 57,30 €
  • 60,40 €
  • 63,40 €
  • 68,60 €
  • 74,70 €
  • 83,40 €
2
enfants à charge
  • 37,90 €
  • 44,60 €
  • 49,80 €
  • 54,20 €
  • 57,00 €
  • 59,80 €
  • 64,80 €
  • 70,40 €
  • 78,70 €
3
enfants à charge
  • 35,90 €
  • 42,10 €
  • 47,30 €
  • 51,30 €
  • 53,90 €
  • 56,60 €
  • 61,20 €
  • 66,40 €
  • 74,20 €
4 ou +
enfants à charge
  • 33,40 €
  • 39,90 €
  • 44,40 €
  • 48,50 €
  • 50,80 €
  • 53,20 €
  • 57,60 €
  • 62,40 €
  • 69,70 €

* Revenu annuel = traitement, salaires, pensions et rentes, inscrits sur votre déclaration d’impôts dans le pavé n°1 et reporté sur la première ligne de votre avis d’imposition (revenu fiscal de référence).

 

b. Contribution immobilière : 5.50€ par famille et par mois.

2. Cotisation APEL

Cotisation APEL  par famille et par an (voir Courrier APEL)

3. Assurance scolaire

A défaut de remise d’une attestation d’assurance scolaire, au plus tard le jour de la rentrée, vos enfants seront assurés automatiquement par nos soins auprès de la Mutuelle Saint Christophe et le montant de l’inscription de 9,90€ sera reporté sur votre facture mensuelle.
Une somme de 1,70 € correspondant à la quote-part obligatoire de l’établissement sera facturée à tous les enfants une fois par an sur le mois d’octobre.

4. Prestations scolaires obligatoires (Livres, fichiers)

  • Classes maternelles : 5€
  • CP : 25€
  • Du CE1 au CM2 : 15€

5. Prestations scolaires facultatives

  • Cantine (repas + service) : 6,00 €
  • Cantine enfants allergiques (service uniquement : panier repas et PAI obligatoires) : 3,10 €
  • Accueil du soir : 2,85 €
  • Accueil du matin : 0,70 €
  • Pénalité de retard accueil du soir : 10 € / 15 minutes

La facturation des services périscolaires (Garderie, étude et cantine) se fait mensuellement en fonction de vos réservations et consommations.

6. Activités et sorties pédagogiques

  • En outre, il peut être demandé, par les enseignants : une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école des classes maternelles et élémentaires ; une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école pendant le temps scolaire (accueil d’intervenant extérieur en musique, théâtre, art etc…) ou hors de l’école (visite d’un musée d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque, participation aux frais de transport etc…).
  • Si un voyage de classe est organisé, les modalités financières seront expliquées et négociées avec les parents d’élèves concernés.  Le montant de ces activités par élève et par an sera variable en fonction des projets.

7. Frais d’inscription annuelle

Le montant des frais d’inscription annuelle est de 70 euros par enfant pour les nouvelles familles et de 50 euros pour les anciennes familles.
Les chèques seront encaissés au mois d’avril et la somme sera déduite sur la facture d’octobre.
En cas de désistement, ces frais ne pourront être remboursés.

8. Modalités financières

https://notredamedupointdujour69.la-vie-scolaire.fr

  • La facturation est mensuelle
  • Le règlement des factures se fait par prélèvement bancaire mensuel le 10 de chaque mois. Ce mode de règlement est préconisé par l’Ecole et l’OGEC pour limiter les frais de fonctionnement.
  • Les mandats de prélèvement de l’année précédente sont reconduits automatiquement.
  • Tout changement de mode de règlement et de coordonnées bancaires doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour une prise en compte le mois suivant.
  • En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur la facture.
  • Les frais applicables en cas de retard de paiement sont ajoutés sur la facture sur mois suivant.
  • En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire les parents restent redevables envers l’établissement d’une indemnité de résiliation égale à deux mois de frais de scolarité.

9. Impayés

L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de résilier le contrat au terme de l’année scolaire (voir convention de scolarisation)

En cas de difficultés de paiement, veuillez contacter l’établissement sans hésitation.